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Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : adopté à Madrid le 27 juin 1989, et le 12 novembre 2007; Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2023); Instructions administratives pour l'application du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2023); Barème des émoluments et taxes modifié le 3 octobre 2006 (en vigueur le 1 er février 2023)

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Bibliographic Details
Format:	Electronic eBook
Language:	French English
Published:	Genève, Suisse : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2023.
Series:	WIPO publication. no 207(F)/23.
Subjects:	Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks > (1891 April 14). > Protocols, etc. > 1989 June 27. Trademarks (International law) Service marks. Treaties.
Online Access:	EBSCOhost
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