Guide du système de Madrid : enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (mis à jour en 2022) (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2022)
"Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole."-- Provided by publisher
Keywords: Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks -- (1891 April 14); Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks -- (1891 April 14). -- Protocols, etc. -- 1989 June 27.; Trademarks (International law); Service marks.