APA (7th ed.) Citation

(2019). Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement internationl des marques: Du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modié le 28 septembre 1979; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007; Règlement d'exécution (texte en vigueur 1er février 2019) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er février 2019). Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Arrangement De Madrid Concernant L'enregistrement Internationl Des Marques: Du 14 Avril 1891, Révisé à Bruxelles Le 14 Décembre 1900, à Washington Le 2 Juin 1911, à La Haye Le 6 Novembre 1925, à Londres Le 2 Juin 1934, à Nice Le 15 Juin 1957, Et à Stockholm Le 14 Juillet 1967, Et Modié Le 28 Septembre 1979; Protocole Relatif à L'Arrangement De Madrid Concernant L'enregistrement International Des Marques Adopté à Madrid Le 27 Juin 1989, Modifié Le 3 Octobre 2006 Et Le 12 Novembre 2007; Règlement D'exécution (texte En Vigueur 1er Février 2019) Et Instructions Administratives (texte En Vigueur Le 1er Février 2019). Genève, Suisse: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2019.

MLA (9th ed.) Citation

Arrangement De Madrid Concernant L'enregistrement Internationl Des Marques: Du 14 Avril 1891, Révisé à Bruxelles Le 14 Décembre 1900, à Washington Le 2 Juin 1911, à La Haye Le 6 Novembre 1925, à Londres Le 2 Juin 1934, à Nice Le 15 Juin 1957, Et à Stockholm Le 14 Juillet 1967, Et Modié Le 28 Septembre 1979; Protocole Relatif à L'Arrangement De Madrid Concernant L'enregistrement International Des Marques Adopté à Madrid Le 27 Juin 1989, Modifié Le 3 Octobre 2006 Et Le 12 Novembre 2007; Règlement D'exécution (texte En Vigueur 1er Février 2019) Et Instructions Administratives (texte En Vigueur Le 1er Février 2019). Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2019.