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Mesurer l'effectivité du Droit de L'environnement Des Indicateurs Juridiques Au Service du développement Durable.

Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques.

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Bibliographic Details
Main Author: Prieur, Michel
Other Authors: Bastin, Christophe, Mekouar, Ali
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Brussels : P.I.E. - Peter Lang SA Éditions Scientifiques Internationales, 2021.
Series:Générations Futures, Paix et Environnement / Future Generations, Peace and the Environment Series.
Subjects:
Environmental law.
Environmental law
Online Access:EBSCOhost
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Table of Contents:
  • Cover
  • Series Information
  • Copyright Information
  • Dedication
  • Sommaire
  • Remerciements
  • Avant-propos
  • Préface
  • Résumé
  • Introduction
  • I. L'exigence d'effectivité du droit de l'environnement
  • A. Effectivité en droit international et en droit interne
  • B. Distinction de l'effectivité et de l'efficacité
  • C. L'effectivité du droit de l'environnement selon McGrath
  • D. L'intérêt croissant pour l'effectivité du droit, particulièrement en droit de l'environnement
  • E. L'effectivité au regard de l'ineffectivité
  • II. Le constat de l'inexistence de vrais indicateurs juridiques
  • A. Les indicateurs portant occasionnellement sur l'environnement
  • 1. Les indicateurs relatifs au poids économique du droit : Doing Business Index (Law and Economics)
  • 2. Les indicateurs d'évaluation de la perception psychologique du droit
  • 3. Les indicateurs relatifs à la gouvernance : Worldwide Governance Indicators
  • 4. L'indice de gouvernance des ressources naturelles
  • 5. Les indicateurs de l'indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique (Ibrahim Index of African Governance)
  • 6. Les indicateurs de la gouvernance du Groupe de Praia
  • 7. Les indicateurs sur l'état de droit des Nations Unies : Rule of Law Index
  • 8. Les indicateurs mondiaux de l'état de droit : World Justice Project
  • 9. Les critères de l'état de droit de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
  • 10. La perception de la justice au Brésil
  • 11. Les indicateurs de la justice du Vera Institute of Justice
  • 12. Les indicateurs de mesure de l'accès à la justice
  • 13. Les indicateurs relatifs aux rapports sur le développement humain du PNUD
  • 14. Les indicateurs de l'Organisation internationale du travail
  • 15. Les indicateurs de transparence de la Global Transparency Initiative
  • 16. La corruption et Transparency International
  • B. Les indicateurs consacrés à l'environnement
  • 1. Les indicateurs de l'Union européenne
  • a) Du 7° programme d'action au programme de surveillance du respect du droit de l'environnement
  • b) Les indicateurs de l'Agence européenne pour l'environnement
  • c) Le réseau des agences pour l'environnement
  • d) Le réseau européen IMPEL
  • 2. Les indicateurs de l'OCDE : indicateurs de l'environnement, indicateurs environnementaux pour l'agriculture et indicateurs de bien-être
  • 3. Les indicateurs pour combattre les crimes contre la vie sauvage et les forêts
  • 4. L'indice de performance environnementale
  • 5. Les normes de performance de la Société financière internationale
  • 6. Le PNUE et les indicateurs
  • 7. Les indicateurs de la Convention de Barcelone pour la Méditerranée
  • 8. Les indicateurs de Global Environment Outlook du PNUE, en particulier en Afrique
  • 9. La Charte africaine de la statistique

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