Guide du système de Madrid : Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (mis à jour en 2024).

"Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre l...

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Bibliographic Details
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Genève : Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle, 2024.
Series:WIPO publication. 455.
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Online Access:EBSCOhost
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Description
Summary:"Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole."--
Physical Description:1 online resource.
Access:Open access versions available from some providers