Cover Image

QR Code

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels : principales caractéristiques et avantages.

"Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs."--

Saved in:

Bibliographic Details
Format:	Electronic eBook
Language:	French
Published:	Genève, Suisse : Organisation mondiale de la propriété intelectuelle, [2021]
Series:	WIPO publication. no 911.
Subjects:	Design protection (International law) Intellectual property (International law) Hague Convention
Online Access:	EBSCOhost
Tags:	Add Tag No Tags, Be the first to tag this record!

Similar Items

Sistema de La Haya para el Registro Internacional de Dibujos y Modelos Industriales : principales características y ventajas.
Published: (2021)

La beauté est dans la forme : initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises.
Published: (2018)

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement internationl des marques : du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modié le 28 septembre 1979; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007; Règlement d'exécution (texte en vigueur 1er février 2019) et Instructions administratives (texte en vigueur le 1er février 2019).
Published: (2019)

Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs : of November 6, 1925, ... Common Regulations (as in force on January 1, 2024), Administrative Instructions (as in force on April 1, 2022).
Published: (2024)

Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : adopté à Madrid le 27 juin 1989, et le 12 novembre 2007; Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2023); Instructions administratives pour l'application du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (texte en vigueur le 1er février 2023); Barème des émoluments et taxes modifié le 3 octobre 2006 (en vigueur le 1 er février 2023)
Published: (2023)

Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (2021).
Published: (2021)

Principales dispositions et avantages de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne (2015).
Published: (2021)

Intellectual property rights, copynorm, and the fashion industry : a comparative analysis /
by: Jankowska, Marlena
Published: (2023)

Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI.
Published: (2020)

L'OMPI et les objectifs de développement durable : Innovation, moteur du progrès humain.
Published: (2021)

Magazine de l'OMPI : Propriété intellectuelle et ODD.
Published: (2024)

MODELS OF IMPLEMENTATION OF ARTICLE 12 OF THE CONVENTION ON THE RIGHTS OF PERSONS WITH DISABILITIES (CRPD) : PRIVATE AND CRIMINAL LAW ASPECTS
Published: (2023)

Ministry of Manpower and Emigration Decree No. 25 Of The Year 2010 Concerning the amendment of Article (18) of Ministerial Decree No. 134 Of The Year 2003 = وزارة القوى العاملة والهجرة قرار رقم 25 لسنة 2010 بشأن تعديل المادة الثامنة عشرة من القرار الوزارى رقم 134 لسنة 2003
by: The Middle East Library for Economic Services
Published: (2025)

Lo atractivo está en la forma : una introducción a los diseños industriales para las pequeñas y medianas empresas.
Published: (2019)

Lignes directrices pour la production d'une analyse par sexe à partir de données sur l'innovation et la propriété intellectuelle.
Published: (2022)

Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation : Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce.
Published: (2021)

L'OMPI et le financement garanti par des actifs incorporels : rendre le financement des actifs incorporels plus accessible.
Published: (2023)

Guide des services de l'OMPI à l'intention des offices d'enregistrement de domaines correspondant aux codes de pays.
Published: (2024)

Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation : Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce : Extrait mis à jour : une approche intégrée englobant santé, commerce et propriété intellectuelle pour répondre à la pandémie de COVID-19, 30 août 2021 /
Published: (2022)

Guide du système de Madrid : Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (mis à jour en 2024).
Published: (2024)

Modes extrajudiciaires de règlement des litiges proposés par l'OMPI dans le domaine des sciences de la vie.
Published: (2022)

Implementing international environmental law and policy : an interactive approach to environmental regulation /
by: Smallwood, Joanna Miller
Published: (2024)

Stratégie de l'OMPI sur les brevets essentiels à des normes 2024-2026.
Published: (2024)

WHAT IS INTELLECTUAL PROPERTY?
Published: (2020)

Guide de l'arbitrage de l'OMPI.
Published: (2020)

Les Migrations, la Traite des Personnes et les Vulnérabilités Transfrontalières Approches du Point de Vue des Droits de L'homme.
by: Cruz Zúñiga, Pilar
Published: (2020)

Des choses de la nature et de leurs droits.
by: Vanuxem, Sarah
Published: (2020)

Méthodologie pour l'élaboration de stratégies nationales de propriété intellectuelle.
Published: (2020)

Presidential Decree-Law No. 106 of The Year 2013 On The Prohibition Of Conflict Of Interests Of Public Officials = قرار رئيس جمهورية مصر العربية بالقانون رقم 106 لسنة 2013 فى شأن حظر تعارض مصالح المسئولين فى الدولة
by: The Middle East Library for Economic Services
Published: (2025)

Rapport sur les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) 2020 : permettre aux innovateurs locaux d'exploiter leur potentiel.
Published: (2021)

¿Qué es la propiedad intelectual?.
Published: (2021)

Investor-State Dispute Settlement and National Courts Current Framework and Reform Options.
by: Kaufmann-Kohler, Gabrielle
Published: (2020)

Académie de l'OMPI : programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2023.
Published: (2023)

Models of Contracts
by: Egypt
Published: (2025)

Models of Contracts
Published: (1982)

Rapport 2021 sur les Centres d'Appui à la Technologie et à l'Innovation (CATI) : Accompagner les innovateurs locaux dans leur parcours, de la recherche au produit
Published: (2022)

Modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique : rapport sur les résultats de l'enquête OMPI-MCST : avec l'appui financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme (MCST) de la République de Corée.
Published: (2023)

PATENT LAW : TRADDE SECRTS - COPYRIGHTS - TRADEMARKS : CASES AND MATERIALS /
by: Ghoate,Robert A
Published: (1980)

Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 et Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024).
Published: (2024)

Principales disposiciones y ventajas del Acta de Ginebra del Arreglo de Lisboa (2015).
Published: (2021)